SYRELI – Legal design et infographies juridiques

Noms de domaine en caractères accentués (IDN) et litiges SYRELI

Miroslav KURDOV — Mon, 09 Dec 2013 08:37:49 +0000

Depuis le 3 juillet 2012, il est possible de réserver des noms de domaine en .fr comportant des caractères accentués. Combien de litiges SYRELI y a eu depuis ?

Cette image est un extrait de l’infographie « Scope sur SYRELI ».

Joyeux deuxième anniversaire à SYRELI en infographie

Miroslav KURDOV — Fri, 06 Dec 2013 13:50:56 +0000

SYRELI, la procédure alternative de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine gérés par l’AFNIC, fête son deuxième anniversaire avec une nouvelle infographie.

Après l’excellent article sur les dessous de SYRELI par Isabel TOUTAUD, directrice juridique de l’AFNIC, nous fêtons le deuxième anniversaire de la procédure SYRELI avec une nouvelle version de l’infographie « Scope sur SYRELI ».

Elle intègre toujours un très grand nombre de statistiques ainsi que quelques nouvelles rubriques notamment sur les litiges relatifs aux noms de domaine contenant des caractères accentués (IDN) ou encore sur les nationalités des Requérants, des Titulaires et les Bureaux d’enregistrement.

Article original : http://www.afnic.fr/fr/resoudre-un-litige/actions-et-procedures/syreli-systeme-de-resolution-de-litiges-19.html

Première décision SYRELI relative à un nom de domaine accentué (IDN)

Miroslav KURDOV — Thu, 04 Oct 2012 06:00:02 +0000

L’AFNIC vient de rendre la première décision SYRELI concernant un nom de domaine incluant un caractère spécial : goéland.fr (ou xn--goland-cva.fr en punycode).

Pour rappel, il est possible de réserver des .fr incluant des caractères accentués (IDN) depuis le 3 mai 2012 (voir aussi le jeu de caractères autorisés pour l’enregistrement d’un .fr).

Toujours pour rappel, la procédure SYRELI permet de mettre en œuvre l’article L45-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) dans le cadre d’une procédure administrative simple, rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques à revendiquer la propriété d’un nom de domaine réservé par un tiers en fraude de leurs droits.

Jean FAU était le premier à publier sur son blog un commentaire de cette décision et a ainsi remporté le concours lancé par moi-même sur Twitter dans les termes suivants:

On n’attend plus qu’à connaître son choix !

Crédits : l’image « Syréli » est une œuvre dérivée de l’icône « Opening day » de Joel Burke, The Noun Project (CC BY 3.0)

[SCHEMA] Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques

Miroslav KURDOV — Mon, 02 Apr 2012 10:51:33 +0000

Dans quelles hypothèses la réservation d’un nom de domaine sous l’extension .FR peut-elle être contestée ? SketchLex.com tente de visualiser l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) sous la forme d’un schéma.

Schéma de l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques

Note importante : l’article L45-6 du même code ajoute la possibilité de demander à l’Office d’enregistrement d’ordonner le transfert d’un nom de domaine au profit de son titulaire légitime, hypothèse qui n’est pas abordée par l’article L45-2 du CPCE qui ne prévoit que le refus d’enregistrement, le refus de renouvellement et la suppression du nom de domaine.

Vos remarques et suggestions pour améliorer ce schéma sont les bienvenues !

[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr

Miroslav KURDOV — Sun, 13 Nov 2011 17:32:18 +0000

SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.

Suite à l’interruption de la procédure PARL de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR à partir du 15 avril 2011 et à la suspension de la procédure PREDEC de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 à partir du 15 mai 2011, un nouveau système de résolution des litiges relatifs à la zone .fr dénommé SYRELI est entré en vigueur le 21 novembre 2011.

Il est à noter que peuvent faire l’objet d’une procédure SYRELI uniquement les noms de domaine réservés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011. Concrètement, cela veut dire que si le nom de domaine que vous souhaitez récupérer a été réservé en date du 20 juin 2011, vous devez attendre son renouvellement en date du 20 juin 2012 avant de pouvoir diligenter une procédure SYRELI.

Le schéma ci-dessous reprend de manière quasi exhaustive chaque étape de la procédure SYRELI (SYstème de REsolution des LItiges) :

Schéma de la procédure alternative de résolution des litiges relatifs au .fr SYRELI

Télécharger ce schéma au format PDF (Creative Commons BY-NC-ND)

Mise à jour du 20/03/2012 : SketchLex vient d’ajouter une nouvelle rubrique intitulée « Syrelimètre » présentant des statistiques de la procédure SYRELI.

Pour aller plus loin, lire « La nouvelle procédure SYRELI : questions – réponses » par Cédric MANARA, auteur du blog http://domaine.blogspot.com

Sources:
– « L’AFNIC lance SYRELI, le nouveau Système de Résolution de Litiges » sur le site Internet de l’AFNIC
– « Règlement du système de résolution de litiges Syreli » sur le site Internet de l’AFNIC