0
[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr

[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr

SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.

Suite à l’interruption de la procédure PARL de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR à partir du 15 avril 2011 et à la suspension de la procédure PREDEC de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 à partir du 15 mai 2011, un nouveau système de résolution des litiges relatifs à la zone .fr dénommé SYRELI est entré en vigueur le 21 novembre 2011.

Il est à noter que peuvent faire l’objet d’une procédure SYRELI uniquement les noms de domaine réservés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011. Concrètement, cela veut dire que si le nom de domaine que vous souhaitez récupérer a été réservé en date du 20 juin 2011, vous devez attendre son renouvellement en date du 20 juin 2012 avant de pouvoir diligenter une procédure SYRELI.

Le schéma ci-dessous reprend de manière quasi exhaustive chaque étape de la procédure SYRELI (SYstème de REsolution des LItiges) :

Schéma de la procédure alternative de résolution des litiges relatifs au .fr SYRELI

Schéma de la procédure alternative de résolution des litiges relatifs au .fr SYRELI

Télécharger ce schéma au format PDF (Creative Commons BY-NC-ND)

Mise à jour du 20/03/2012 : SketchLex vient d’ajouter une nouvelle rubrique intitulée « Syrelimètre » présentant des statistiques de la procédure SYRELI.

Pour aller plus loin, lire « La nouvelle procédure SYRELI : questions – réponses » par Cédric MANARA, auteur du blog http://domaine.blogspot.com

Sources:
– « L’AFNIC lance SYRELI, le nouveau Système de Résolution de Litiges » sur le site Internet de l’AFNIC
– « Règlement du système de résolution de litiges Syreli » sur le site Internet de l’AFNIC

0

Laisser un commentaire