[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr
SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.
[INFOGRAPHIE] Trois ans de procédure PREDEC
Suite à l’interruption de la procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 (PREDEC) relative aux noms de domaine sous l’extension .FR, SketchLex a réalisé une infographie résumant les trois ans de décisions PREDEC.