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Cette image est un extrait de l’infographie « Scope sur SYRELI ».
Après l’excellent article sur les dessous de SYRELI par Isabel TOUTAUD, directrice juridique de l’AFNIC, nous fêtons le deuxième anniversaire de la procédure SYRELI avec une nouvelle version de l’infographie « Scope sur SYRELI ».
Elle intègre toujours un très grand nombre de statistiques ainsi que quelques nouvelles rubriques notamment sur les litiges relatifs aux noms de domaine contenant des caractères accentués (IDN) ou encore sur les nationalités des Requérants, des Titulaires et les Bureaux d’enregistrement.
Article original : http://www.afnic.fr/fr/resoudre-un-litige/actions-et-procedures/syreli-systeme-de-resolution-de-litiges-19.html
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Pour rappel, il est possible de réserver des .fr incluant des caractères accentués (IDN) depuis le 3 mai 2012 (voir aussi le jeu de caractères autorisés pour l’enregistrement d’un .fr).
Toujours pour rappel, la procédure SYRELI permet de mettre en œuvre l’article L45-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) dans le cadre d’une procédure administrative simple, rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques à revendiquer la propriété d’un nom de domaine réservé par un tiers en fraude de leurs droits.
Jean FAU était le premier à publier sur son blog un commentaire de cette décision et a ainsi remporté le concours lancé par moi-même sur Twitter dans les termes suivants:
On n’attend plus qu’à connaître son choix !
Crédits : l’image « Syréli » est une œuvre dérivée de l’icône « Opening day » de Joel Burke, The Noun Project (CC BY 3.0)
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Note importante : l’article L45-6 du même code ajoute la possibilité de demander à l’Office d’enregistrement d’ordonner le transfert d’un nom de domaine au profit de son titulaire légitime, hypothèse qui n’est pas abordée par l’article L45-2 du CPCE qui ne prévoit que le refus d’enregistrement, le refus de renouvellement et la suppression du nom de domaine.
Vos remarques et suggestions pour améliorer ce schéma sont les bienvenues !
]]>SketchLex vous propose de découvrir un tableau récapitulatif de tous ces caractères prochainement disponibles.
Télécharger ce tableau au format PDF (prochainement)
Remarque : Toutes les extensions gérées par l’AFNIC vont bénéficier de ces nouveaux caractères à partir du 3 mai 2012.
Source : site internet de l’AFNIC
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Télécharger cette carte au format PDF
Transcriptions de la carte :
Par ordre de lecture sur la carte :
Source : Site internet de l’AFNIC
]]>Suite à l’interruption de la procédure PARL de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR à partir du 15 avril 2011 et à la suspension de la procédure PREDEC de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 à partir du 15 mai 2011, un nouveau système de résolution des litiges relatifs à la zone .fr dénommé SYRELI est entré en vigueur le 21 novembre 2011.
Il est à noter que peuvent faire l’objet d’une procédure SYRELI uniquement les noms de domaine réservés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011. Concrètement, cela veut dire que si le nom de domaine que vous souhaitez récupérer a été réservé en date du 20 juin 2011, vous devez attendre son renouvellement en date du 20 juin 2012 avant de pouvoir diligenter une procédure SYRELI.
Le schéma ci-dessous reprend de manière quasi exhaustive chaque étape de la procédure SYRELI (SYstème de REsolution des LItiges) :
Télécharger ce schéma au format PDF (Creative Commons BY-NC-ND)
Mise à jour du 20/03/2012 : SketchLex vient d’ajouter une nouvelle rubrique intitulée « Syrelimètre » présentant des statistiques de la procédure SYRELI.
Pour aller plus loin, lire « La nouvelle procédure SYRELI : questions – réponses » par Cédric MANARA, auteur du blog http://domaine.blogspot.com
Sources:
– « L’AFNIC lance SYRELI, le nouveau Système de Résolution de Litiges » sur le site Internet de l’AFNIC
– « Règlement du système de résolution de litiges Syreli » sur le site Internet de l’AFNIC
Télécharger l’infographie au format PDF
Cette infographie est distribuée sous licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France. Lire également les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SketchLex.com pour plus d’informations sur les conditions de réutilisation de cette œuvre.
]]>Télécharger l’infographie « 7 ans de PARL » au format PDF
Cette infographie est distribuée sous licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France. Lire également les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SketchLex.com pour plus d’informations sur les conditions de réutilisation de cette œuvre.
Source : Données accessibles sur le site de l’OMPI
Mise à jour : 7 août 2011
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