[INFOGRAPHIE] Télécharger illégalement en France, c’est aussi grave que de…
… faire des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants ! Une infographie signée Sébastien Desbenoit (@desbenoit).
[CARTE] Répartition par régions des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle
Cette carte résume l’implantation géographique des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle (mise à jour mars 2017).
[INFOGRAPHIE] Trois ans de procédure PREDEC
Suite à l’interruption de la procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 (PREDEC) relative aux noms de domaine sous l’extension .FR, SketchLex a réalisé une infographie résumant les trois ans de décisions PREDEC.
Les communications électroniques
Ce schéma explique la segmentation des notions fondamentales du droit de l’Internet.
[DESSIN] Likelihood Of Confusion by Erik J. Heels
Likelihood of Confusion (L.O.C.) ou le Risque de Confusion est une notion cruciale en matière de contrefaçon de marque par imitation.
[INFOGRAPHIE] Sept ans de procédure PARL en une image
Suite à la suspension de la procédure UDRP de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR (PARL) à partir du 15 avril 2011, SketchLex fait le point sur les 7 ans d’existence de cette procédure à travers quelques statistiques et faits marquants: