Première décision SYRELI relative à un nom de domaine accentué (IDN)

L’AFNIC vient de rendre la première décision SYRELI concernant un nom de domaine incluant un caractère spécial : goéland.fr (ou xn--goland-cva.fr en punycode). 

Première décision SYRELI incluant un caractère accentué IDN goéland.fr / xn--goland-cva.fr Pour rappel, il est possible de réserver des .fr incluant des caractères accentués (IDN) depuis le 3 mai 2012 (voir aussi le jeu de caractères autorisés pour l’enregistrement d’un .fr).

Toujours pour rappel, la procédure SYRELI permet de mettre en œuvre l’article L45-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) dans le cadre d’une procédure administrative simple, rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques à revendiquer la propriété d’un nom de domaine réservé par un tiers en fraude de leurs droits.

Jean FAU était le premier à publier sur son blog un commentaire de cette décision et a ainsi remporté le concours lancé par moi-même sur Twitter dans les termes suivants:

Tweet

On n’attend plus qu’à connaître son choix !

Crédits : l’image « Syréli » est une œuvre dérivée de l’icône « Opening day » de Joel Burke, The Noun Project (CC BY 3.0)

Partager :
Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV est le fondateur de SketchLex. Ancien juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il s'est converti au graphisme afin de créer des infographies dans le domaine juridique.

Laisser un commentaire