[SCHEMA] Signes susceptibles de constituer une marque au titre de l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Quels sont les signes susceptibles de constituer une marque selon le droit français ? Voici l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en une seule image.

L’article L. 711-1 du code précité précise qu’il existe trois groupes de signes distinctifs pouvant être adoptés comme marque : les dénominations, les signes figuratifs et les signes sonores :

Signes susceptibles de représentation graphique pouvant être adoptés comme marque de commerce ou de service selon la liste non-exhaustive de l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Signes susceptibles de représentation graphique pouvant être adoptés comme marque de commerce ou de service selon la liste non-exhaustive de l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
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4 commentaires

  1. Très intéressant et surtout très bien fait.

    Mon mémoire est : le choix de photographie comme marque.
    Si je dirais que la photographie est une marque figurative ça pose tout de même certains problèmes (en effet, par exemple le dessin est distingué du signe figuratif dans votre schéma).

    J’en profite pour faire un appel : si quelqu’un a une idée à la photographie comme marque…

    Encore bravo pour le schéma très bien fait !!

  2. J’aime beaucoup aussi ce schéma.
    Frais…
    J’aurais ajouter les marques tridimensionnelles…

    Par contre je ne comprends pas les remarques et la question d’angle PI « J’en profite pour faire un appel : si quelqu’un a une idée à la photographie comme marque… »

    1. Je vous remercie pour les commentaires positifs et remarques !

      J’avoue que pour des raisons d’esthétique, j’ai laissé à côté le cas particulier des marques constituées exclusivement par la forme du produit ou de son conditionnement pourtant expressément mentionné par l’article L.711-1 du CPI. J’ai simplement mis « formes »…

      Toutefois, je suis d’accord avec vous, ce serait une bonne idée d’ajouter ces deux hypothèses afin d’être parfaitement exhaustif.

  3. Quid de l’image d’une personne physique? Peut-on déposer à titre de marque son effigie?

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