propriété industrielle – Legal design et infographies juridiques

Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle

Miroslav KURDOV — Mon, 20 Jan 2014 08:16:14 +0000

L’EUIPO a mis au point une infographie représentant les différentes branches de la Propriété Intellectuelle et les grandes étapes des procédures d’obtention sous forme de … plan de métro !

Publication originale : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/design-definition

Carte des juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle

Miroslav KURDOV — Wed, 14 Aug 2013 14:53:45 +0000

Le Ministère de la Justice met à la disposition plusieurs cartes relatives aux implantations judiciaires, dont une permettant de localiser les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle.

Télécharger l’image au format PDF.

Article original : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/implantation-judiciaire-11617/competences-en-matiere-de-propriete-intellectuelle-11626

[INFOGRAPHIE] Les Conseils en propriété industrielle

Miroslav KURDOV — Sun, 30 Sep 2012 10:12:49 +0000

EDIT : Une mise à jour 2017 est disponible ici.

Le Conseil en PI (Propriété Industrielle) a pour profession de « conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles…), droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. » SketchLex vous présente quelques statistiques relatives à ce métier peu connu.

TRANSCRIPTION

Titre : Les Conseils en Propriété Industrielle

901 Conseils en propriété industrielle repartis en 324 cabinets de conseils en propriété industrielle dont 239 cabinets principaux.

Répartition géographique des cabinets de conseils en propriété industrielle (par régions)

Île-de-France : 143
Rhône-Alpes : 46
Provence-Alpes-Côte d’Azur : 27
Alsace : 13
Pays de la Loire : 13
Bretagne : 11
Midi-Pyrénées : 11
Aquitaine : 9
Languedoc-Roussillon : 9
Bourgogne : 7
Lorraine : 7
Nord-Pas-de-Calais : 5
Auvergne : 4
Poitou-Charentes : 4
Centre : 3
Champagne-Ardenne : 3
Basse-Normandie : 2
Franche-Comté : 2
Haute-Normandie : 2
Limousin : 2
DOM-TOM : 1
Corse : 0
Picardie : 0
TOTAL : 324

Progression géographique (09/2011 comparé au 09/2012)

Alsace : +1
Aquitaine : pas de changement
Auvergne : +1
Basse-Normandie : +1
Bourgogne : +2
Bretagne : +1
Centre : +1
Champagne-Ardenne : -1
Corse : pas de changement
DOM-TOM : pas de changement
Franche-Comté : pas de changement
Haute-Normandie : +1
Île-de-France : +5
Languedoc-Roussillon : +1
Limousin : pas de changement
Lorraine : pas de changement
Midi-Pyrénées : pas de changement
Nord-Pas-de-Calais : pas de changement
Pays de la Loire : pas de changement
Picardie : pas de changement
Poitou-Charentes : pas de changement
Provence-Alpes-Côte d’Azur : -1
Rhône-Alpes : +1
Total : +13

Évolution du nombre des conseils en Propriété Industrielle (2001 – 2012)

2001 : 535 Conseils en Propriété Industrielle
2004 : 600 Conseils en Propriété Industrielle (12% de croissance par rapport à 2001)
2008 : 680 Conseils en Propriété Industrielle (13% de croissance par rapport à 2004)
2012 : 901 Conseils en Propriété Industrielle (33% de croissance par rapport à 2008)

68% de croissance en 11 ans

Deux types de Conseils en Propriété Industrielle

Mention « Marques, dessins et modèles«
Mention « Brevets«

Répartition des Conseils en Propriété Industrielle par mention

Mention « Marques, dessins et modèles » : 44%
Mention « Brevets » : 37%
Mention « Marques, dessins et modèles » et « Brevets » : 19%

Proportion hommes / femmes

Hommes : 57%
Femmes : 43%

Proportion hommes / femmes : mention « Marques, dessins et modèles »

Hommes : 35%
Femme : 65%

Proportion hommes / femmes : mention « Brevets »

Hommes : 64%
Femme : 36%

Proportion hommes / femmes : mentions « Marques, dessins et modèles » et « Brevets »

Hommes : 84%
Femme : 16%

Sources :

Site internet de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (www.cncpi.fr)
Projet d’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle

Crédits:

Icône « Barcelona Chair » par Andrew McKinley (The Noun Project)

[CARTE] Répartition par régions des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle

Miroslav KURDOV — Sat, 24 Sep 2011 10:15:17 +0000

Cette carte résume l’implantation géographique des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle (mise à jour mars 2017).

EDIT : Une mise à jour 2017 est disponible ici.

Mise à jour mars 2015 :

La France compte 384 cabinets de CPI implantés inégalement sur tout son territoire. A noter qu’il s’agit d’implantations géographiques : en janvier 2015 il y avait 239 établissements principaux.

Depuis le mois de septembre 2011, date de publication de la première carte (voir l’article original ci-dessous), on compte 60 nouvelles implantations géographiques de CPI.

Il est à noter que la Picardie et la Corse affichait 0 CPI en 2011 ! Désormais, tous les régions en France ont accès à au moins un cabinet de PI.

Sources :

Annuaire des Conseils en Propriété industrielle sur le site de la CNCPI : http://www.cncpi.fr/REC1–cabinet-A-cabinet-conseil-propriete-industrielle.htm [URL consulté le 5 mars 2015]
Chiffres-clés : Cabinets de PI, Conseils en PI, spécialités – Janvier 2015 sur le site de la CNCPI : http://www.cncpi.fr/iaa144-44-cpi-conseil-propriete-industrielle-Contrefacon-propriete-intellectuelle-graphiques-statistiques.htm [URL consulté le 5 mars 2015]

Article original de 24 septembre 2011 :

Répartition par régions des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle

Télécharger cette carte au format pdf

Mise à jour des données : septembre 2011
Sources : Annuaire des Cabinets de conseils en Propriété Industrielle accessible via le site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) www.cncpi.fr

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