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Tous les articles correspondant au mot-clé :

marque française

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Statistiques sur les dépôts de marques françaises

3 novembre 2012

Quelques statistiques sur les dépôts de marques françaises à l’INPI, mais également concernant les oppositions et les renouvellements. 

Statistiques
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[SCHEMA] Signes susceptibles de constituer une marque au titre de l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

30 mars 2012

Quels sont les signes susceptibles de constituer une marque selon le droit français ? Voici l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en une seule image.

Infographies
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