Statistiques sur les dépôts de marques françaises
Quelques statistiques sur les dépôts de marques françaises à l’INPI, mais également concernant les oppositions et les renouvellements.
[SCHEMA] Signes susceptibles de constituer une marque au titre de l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
Quels sont les signes susceptibles de constituer une marque selon le droit français ? Voici l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en une seule image.