Statistiques 2016 de l’OMPI (Brevets, Marques et Dessins & modèles)
L’OMPI vient de publier 3 infographies sur les dépôts de brevets PCT, les marques internationales (système de Madrid) et les dessins & modèles (système de La Haye).
Développer une application mobile, les questions juridiques à se poser
Infographie (en anglais) rappelant les questions juridiques à se poser à chaque étape de développement d’une application mobile, réalisée par Legal123.com.au.
Statistiques sur les dépôts de marques françaises
Quelques statistiques sur les dépôts de marques françaises à l’INPI, mais également concernant les oppositions et les renouvellements.
[DESSIN] Likelihood Of Confusion by Erik J. Heels
Likelihood of Confusion (L.O.C.) ou le Risque de Confusion est une notion cruciale en matière de contrefaçon de marque par imitation.