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[SCHEMA] Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques

Miroslav KURDOV — Mon, 02 Apr 2012 10:51:33 +0000

Dans quelles hypothèses la réservation d’un nom de domaine sous l’extension .FR peut-elle être contestée ? SketchLex.com tente de visualiser l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) sous la forme d’un schéma.

Schéma de l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques

Note importante : l’article L45-6 du même code ajoute la possibilité de demander à l’Office d’enregistrement d’ordonner le transfert d’un nom de domaine au profit de son titulaire légitime, hypothèse qui n’est pas abordée par l’article L45-2 du CPCE qui ne prévoit que le refus d’enregistrement, le refus de renouvellement et la suppression du nom de domaine.

Vos remarques et suggestions pour améliorer ce schéma sont les bienvenues !

[TABLEAU] Les 67 caractères autorisés pour la réservation d’un .fr à partir du 3 mai 2012

Miroslav KURDOV — Fri, 17 Feb 2012 07:01:53 +0000

A partir du 3 mai 2012 l’AFNIC acceptera la réservation de noms de domaine comprenant des caractères accentués (é, è, à, ç…).

SketchLex vous propose de découvrir un tableau récapitulatif de tous ces caractères prochainement disponibles.

Caractères autorisés pour la réservation d’un nom de domaine en .fr (cliquer pour agrandir)

Télécharger ce tableau au format PDF (prochainement)

Remarque : Toutes les extensions gérées par l’AFNIC vont bénéficier de ces nouveaux caractères à partir du 3 mai 2012.

Source : site internet de l’AFNIC

[CARTE] Les extensions de noms de domaine gérées par l’AFNIC

Miroslav KURDOV — Thu, 16 Feb 2012 07:17:53 +0000

Saviez-vous que l’AFNIC n’opère pas seulement l’extension .FR mais également cinq autres extensions nationales (ccTLD) ? Découvrez lesquelles à l’aide de cette carte:

Les extensions de noms de domaine opérées par l’AFNIC (cliquez pour agrandir)

Télécharger cette carte au format PDF

Transcriptions de la carte :

Les extensions de noms de domaine opérées par l’AFNIC

Par ordre de lecture sur la carte :

.pm – Saint-Pierre-et-Miquelon
.fr – France
.yt – Mayotte
.re – La Réunion
.tf – Terres australe et antarctiques françaises
.wf – Wallis-et-Futuna

Source : Site internet de l’AFNIC

[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr

Miroslav KURDOV — Sun, 13 Nov 2011 17:32:18 +0000

SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.

Suite à l’interruption de la procédure PARL de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR à partir du 15 avril 2011 et à la suspension de la procédure PREDEC de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 à partir du 15 mai 2011, un nouveau système de résolution des litiges relatifs à la zone .fr dénommé SYRELI est entré en vigueur le 21 novembre 2011.

Il est à noter que peuvent faire l’objet d’une procédure SYRELI uniquement les noms de domaine réservés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011. Concrètement, cela veut dire que si le nom de domaine que vous souhaitez récupérer a été réservé en date du 20 juin 2011, vous devez attendre son renouvellement en date du 20 juin 2012 avant de pouvoir diligenter une procédure SYRELI.

Le schéma ci-dessous reprend de manière quasi exhaustive chaque étape de la procédure SYRELI (SYstème de REsolution des LItiges) :

Schéma de la procédure alternative de résolution des litiges relatifs au .fr SYRELI

Télécharger ce schéma au format PDF (Creative Commons BY-NC-ND)

Mise à jour du 20/03/2012 : SketchLex vient d’ajouter une nouvelle rubrique intitulée « Syrelimètre » présentant des statistiques de la procédure SYRELI.

Pour aller plus loin, lire « La nouvelle procédure SYRELI : questions – réponses » par Cédric MANARA, auteur du blog http://domaine.blogspot.com

Sources:
– « L’AFNIC lance SYRELI, le nouveau Système de Résolution de Litiges » sur le site Internet de l’AFNIC
– « Règlement du système de résolution de litiges Syreli » sur le site Internet de l’AFNIC