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Tous les articles correspondant au mot-clé :

droit civil

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La procédure civile en schémas

28 février 2017

Vous en avez rêvé ? Les Suisses l’ont fait et ont réalisé pas moins de 140 schémas sur la procédure civile !

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Quelles sont les différences entre le droit civil et droit pénal ?

25 mars 2015

En deux mots, le droit civil concerne les litiges entre particuliers et le droit pénal sanctionne les comportements nuisibles à la société. Pas assez clair ?

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