La procédure civile en schémas
Vous en avez rêvé ? Les Suisses l’ont fait et ont réalisé pas moins de 140 schémas sur la procédure civile !
Vous en avez rêvé ? Les Suisses l’ont fait et ont réalisé pas moins de 140 schémas sur la procédure civile !
En deux mots, le droit civil concerne les litiges entre particuliers et le droit pénal sanctionne les comportements nuisibles à la société. Pas assez clair ?