cybersquatting – Legal design et infographies juridiques

Domain name cybersquatting in 2012: analysis of UDRP decisions released by WIPO

Miroslav KURDOV — Fri, 10 May 2013 09:00:45 +0000

Keep Alert, specialized in online brand monitoring, analyzed more than 2200 UDRP decisions released by WIPO in 2012 in order to gain exclusive insights into domain name cybersquatting.

The World Intellectual Property Organization’s (WIPO) Arbitration and Mediation Center offers domain name dispute resolution services under the Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). The UDRP policy is applicable to second-level domain name registrations in the following gTLDs: .aero, .asia, .biz, .cat, .com, .coop, .info, .jobs, .mobi, .museum, .name, .net, .org, .pro, .tel and .travel. Since 1999, WIPO has released more than 26 000 UDRP decisions.

For more insights into domain name disputes in 2012, be sure to ask Keep Alert to send you their white paper « Cybersquatting in 2012 ».

[SCHEMA] SYRELI, le Système de Résolution des Litiges relatifs aux .fr

Miroslav KURDOV — Sun, 13 Nov 2011 17:32:18 +0000

SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.

Suite à l’interruption de la procédure PARL de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR à partir du 15 avril 2011 et à la suspension de la procédure PREDEC de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 à partir du 15 mai 2011, un nouveau système de résolution des litiges relatifs à la zone .fr dénommé SYRELI est entré en vigueur le 21 novembre 2011.

Il est à noter que peuvent faire l’objet d’une procédure SYRELI uniquement les noms de domaine réservés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011. Concrètement, cela veut dire que si le nom de domaine que vous souhaitez récupérer a été réservé en date du 20 juin 2011, vous devez attendre son renouvellement en date du 20 juin 2012 avant de pouvoir diligenter une procédure SYRELI.

Le schéma ci-dessous reprend de manière quasi exhaustive chaque étape de la procédure SYRELI (SYstème de REsolution des LItiges) :

Schéma de la procédure alternative de résolution des litiges relatifs au .fr SYRELI

Télécharger ce schéma au format PDF (Creative Commons BY-NC-ND)

Mise à jour du 20/03/2012 : SketchLex vient d’ajouter une nouvelle rubrique intitulée « Syrelimètre » présentant des statistiques de la procédure SYRELI.

Pour aller plus loin, lire « La nouvelle procédure SYRELI : questions – réponses » par Cédric MANARA, auteur du blog http://domaine.blogspot.com

Sources:
– « L’AFNIC lance SYRELI, le nouveau Système de Résolution de Litiges » sur le site Internet de l’AFNIC
– « Règlement du système de résolution de litiges Syreli » sur le site Internet de l’AFNIC

[INFOGRAPHIE] Trois ans de procédure PREDEC

Miroslav KURDOV — Sun, 28 Aug 2011 10:30:33 +0000

Suite à l’interruption de la procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 (PREDEC) relative aux noms de domaine sous l’extension .FR, SketchLex a réalisé une infographie résumant les trois ans de décisions PREDEC.

Trois ans de procédure PREDEC relative aux noms de domaine en .FR

Télécharger l’infographie au format PDF

Cette infographie est distribuée sous licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France. Lire également les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SketchLex.com pour plus d’informations sur les conditions de réutilisation de cette œuvre.

[INFOGRAPHIE] Sept ans de procédure PARL en une image

Miroslav KURDOV — Sun, 07 Aug 2011 10:31:06 +0000

Suite à la suspension de la procédure UDRP de règlement alternatif des litiges pour les noms de domaine en .FR (PARL) à partir du 15 avril 2011, SketchLex fait le point sur les 7 ans d’existence de cette procédure à travers quelques statistiques et faits marquants:

Cliquez pour agrandir

Télécharger l’infographie « 7 ans de PARL » au format PDF

Source : Données accessibles sur le site de l’OMPI

Mise à jour : 7 août 2011