Infographie : Entrée en vigueur d’une loi
Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Procédure de demande du droit d’asile en France
Infographie démontrant visuellement la complexité du parcours d’un demandeur d’asile, réalisée par Alter Mondes.
Quelles sont les différences entre le droit civil et droit pénal ?
En deux mots, le droit civil concerne les litiges entre particuliers et le droit pénal sanctionne les comportements nuisibles à la société. Pas assez clair ?
Demandes internationales de dessins ou modèles déposées en 2014
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles selon le système de La Haye en 2014 ?
Demandes de marques « internationales » déposées en 2014
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marque selon le système de Madrid en 2014 ?
Demandes de brevets PCT déposées en 2014
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes de brevets PCT en 2014 ?
Plaintes relatives à des noms de domaine en 2014
Qui a déposé le plus grand nombre de plaintes relatives à des noms de domaine en 2014 ?
Is Your Facebook Contest Legal?
How familiar are you with Facebook’s promotion guidelines?
Le droit local alsacien-mosellan
Enseignement religieux obligatoire, séparation souple de l’Église et de l’État, association à but lucratif : bienvenue en Alsace et en Moselle !
Uber under legal fire
Uber’s car-booking service was restricted in several cities and countries. Where and how?