Infographie : Entrée en vigueur d’une loi
Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Infographie démontrant visuellement la complexité du parcours d’un demandeur d’asile, réalisée par Alter Mondes.
En deux mots, le droit civil concerne les litiges entre particuliers et le droit pénal sanctionne les comportements nuisibles à la société. Pas assez clair ?
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles selon le système de La Haye en 2014 ?
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marque selon le système de Madrid en 2014 ?
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes de brevets PCT en 2014 ?
Qui a déposé le plus grand nombre de plaintes relatives à des noms de domaine en 2014 ?
How familiar are you with Facebook’s promotion guidelines?
Enseignement religieux obligatoire, séparation souple de l’Église et de l’État, association à but lucratif : bienvenue en Alsace et en Moselle !
Uber’s car-booking service was restricted in several cities and countries. Where and how?