Infographie : Entrée en vigueur d’une loi
Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi « Consommation » s’articule autour de 9 mesures phares que le Ministère de l’Économie et des Finances a présentées sous forme d’infographies !