[SCHEMA] La durée de protection d’une oeuvre par les droits d’auteur

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Quelle est la durée de protection par les droits d’auteur d’une œuvre créée à l’âge de 20 ans ? Réponse en images.

Schéma de la durée de protection d'une œuvre par les droits d'auteur
Schéma de la durée de protection d’une œuvre par les droits d’auteur (cliquez pour agrandir)

Durée totale de protection de l’œuvre : 131 ans et 233 jours. Il est possible d’ajouter 30 ans de protection complémentaire si l’auteur est considéré « mort pour la France ». Toutefois, cette hypothèse est réservée aux seules œuvres musicales.

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Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV est le fondateur de SketchLex. Ancien juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il s'est converti au graphisme afin de créer des infographies dans le domaine juridique.

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