Brevetable, libre ou interdit d'exploitation

Mon innovation est-elle une invention brevetable ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Développer et commercialiser son innovation requiert un investissement conséquent, qu’il convient de protéger convenablement si on ne souhaite pas le voir repris à moindre effort par la concurrence.

D’une part, se pose la question de savoir si votre innovation présente un caractère technique susceptible d’être protégée par brevet et constituer une invention nouvelle par rapport à l’état de la technique connu.

L’état de la technique est composé de cinq catégories d’informations :

Brevet : état de la technique
D’autre part, on doit s’assurer si votre invention ne fait pas déjà l’objet d’une protection détenue par un tiers, sous peine de rendre difficile voire impossible sa commercialisation.

Tenant compte de ces deux aspects indépendants et complémentaires, nous voulons répondre visuellement aux deux questions suivantes :

  • Est-ce que mon innovation est une invention brevetable ?
  • Est-ce que mon innovation est libre d’exploitation ?

Dans l’infographie suivante, la position de l’icône d’engrenage () est très importante car elle indique la situation de votre innovation, avec un simple survol de votre pointeur de souris

A titre d’exemple, si l’icône d’engrenage est à cheval sur l’état de la technique connu (zone 1) et sur le domaine de l’inconnu (hors de la zone 1), on parle d’un perfectionnement. Si l’engrenage se trouve entièrement dans l’état de technique connu (zone 1), on n’est pas en présence d’une invention dont les caractéristiques techniques sont alors connues.

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[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][cq_vc_hotspot image= »2393″ icontype= »icon » fonticon= »fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear,fa-gear » position= »35.726256983240226%|5.588235294117648%,37.635055865921785%|14.705882352941178%,45.73784916201117%|30.14705882352941%,62.57444134078213%|49.411764705882355%,67.35572625698325%|73.67397058823529%,74.05265363128491%|63.382352941176464%,86.65740223463688%|57.2010294117647%,82.31606145251396%|73.52941176470588%,85.79371508379889%|85.1470588235294%,92.59776536312849%|87.94117647058823%,93.60097765363128%|81.32352941176471%, » circlecolor= »#ffffff » arrowposition= »bottom,bottom,bottom,top,top,top,left,top,top,top,top »][hotspotitem] A. Saut technologique
Brevetable ✓
Libre d’exploitation ✓
Le saut technologique signifie que votre invention s’écarte de tout ce qui est connu.
[/hotspotitem] [hotspotitem] B. Perfectionnement
Brevetable ✓
Libre d’exploitation ✓
Votre invention consiste en une amélioration nouvelle et inventive de l’existant.
[/hotspotitem] [hotspotitem] C. Aucune innovation
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✓
Votre innovation est déjà connue, mais aucun titre ne la protège.
[/hotspotitem] [hotspotitem] D. Aucune innovation
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✓
Votre innovation est déjà connue, décrite dans des titres déchus ou tombés dans le domaine public.
[/hotspotitem] [hotspotitem] E. Dépendance
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✘
Votre innovation est déjà connue, portant sur un objet partiellement protégé par un titre en vigueur.
[/hotspotitem] [hotspotitem] F. Contrefaçon
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✘
Votre innovation est déjà connue, entièrement couverte par un titre en vigueur. Elle est susceptible de constituer une contrefaçon.
[/hotspotitem] [hotspotitem] G. Perfectionnement Dépendant
Brevetable ✓
Libre d’exploitation ✘
Votre invention consiste en une amélioration non connue de l’existant, mais dont l’objet est partiellement connu et protégé par un titre en vigueur. L’exploitation de votre invention nécessite l’accord du titulaire dudit titre.
[/hotspotitem] [hotspotitem] H. Contrefaçon potentielle
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✘
Votre innovation est entièrement connue et couverte par la protection provisoire octroyée à un titre en instance devant un office. A la délivrance de ce titre, votre innovation sera susceptible constituer une contrefaçon en cas de litige intenté par le titulaire.
[/hotspotitem] [hotspotitem] I. Au secret
Brevetable ✘
Libre d’exploitation ✘
Votre innovation est entièrement connue, dépendante partiellement d’un titre en instance mais encore au secret.
Au moment de la publication du titre, votre innovation rentrera dans le cadre de la protection provisoire dudit titre. Le titulaire peut aussi vous informer de son propre chef de l’existence de son titre en instance.
[/hotspotitem] [hotspotitem] J. Perfectionnement dépendant
Brevetable ✓
Libre d’exploitation ✘
Votre invention consiste en une amélioration non connue de l’existant, mais dont l’objet est partiellement connu et protégé par un titre en instance mais encore au secret.
Au moment de la publication du titre, l’objet dépendant de votre innovation rentrera dans le cadre de la protection provisoire dudit titre. Le titulaire peut aussi vous informer de son propre chef de l’existence de son titre en instance.
[/hotspotitem] [hotspotitem] K. Dépendance
Potentiellement Brevetable
Libre d’exploitation ✘
Votre invention coïncide avec celle d’un titre en instance mais encore au secret. Ce n’est qu’au moment de la publication du titre, que l’objet de votre invention deviendra connu.
Au moment de cette publication, votre invention rentrera dans le cadre de la protection provisoire dudit titre. Le titulaire peut aussi vous informer de son propre chef de l’existence de son titre en instance.
[/hotspotitem][/cq_vc_hotspot][/vc_column][/vc_row][vc_row][/vc_row][vc_column][/vc_column]
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Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV

Miroslav KURDOV est le fondateur de SketchLex. Ancien juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il s'est converti au graphisme afin de créer des infographies dans le domaine juridique.

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