Brevetable, libre ou interdit d'exploitation

Mon innovation est-elle une invention brevetable ?

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Développer et commercialiser son innovation requiert un investissement conséquent, qu’il convient de protéger convenablement si on ne souhaite pas le voir repris à moindre effort par la concurrence.

D’une part, se pose la question de savoir si votre innovation présente un caractère technique susceptible d’être protégée par brevet et constituer une invention nouvelle par rapport à l’état de la technique connu.

L’état de la technique est composé de cinq catégories d’informations :

Brevet : état de la technique
D’autre part, on doit s’assurer si votre invention ne fait pas déjà l’objet d’une protection détenue par un tiers, sous peine de rendre difficile voire impossible sa commercialisation.

Tenant compte de ces deux aspects indépendants et complémentaires, nous voulons répondre visuellement aux deux questions suivantes :

  • Est-ce que mon innovation est une invention brevetable ?
  • Est-ce que mon innovation est libre d’exploitation ?

Dans l’infographie suivante, la position de l’icône d’engrenage () est très importante car elle indique la situation de votre innovation, avec un simple survol de votre pointeur de souris

A titre d’exemple, si l’icône d’engrenage est à cheval sur l’état de la technique connu (zone 1) et sur le domaine de l’inconnu (hors de la zone 1), on parle d’un perfectionnement. Si l’engrenage se trouve entièrement dans l’état de technique connu (zone 1), on n’est pas en présence d’une invention dont les caractéristiques techniques sont alors connues.

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