Dans quelles hypothèses la réservation d’un nom de domaine sous l’extension .FR peut-elle être contestée ? SketchLex.com tente de visualiser l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) sous la forme d’un schéma.
Quels sont les signes susceptibles de constituer une marque selon le droit français ? Voici l’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en une seule image.
A partir du 3 mai 2012 l’AFNIC acceptera la réservation de noms de domaine comprenant des caractères accentués (é, è, à, ç…).
SketchLex vous propose de découvrir un tableau récapitulatif de tous ces caractères prochainement disponibles.
Saviez-vous que l’AFNIC n’opère pas seulement l’extension .FR mais également cinq autres extensions nationales (ccTLD) ? Découvrez lesquelles à l’aide de cette carte:
Quelle est la durée de protection par les droits d’auteur d’une œuvre créée à l’âge de 20 ans ? Réponse en image.
Les noms d’utilisateur Facebook permettent d’obtenir une URL personnalisée de son profil Facebook de type http://www.facebook.com/sketchlex. Connaissez-vous les règles applicables au choix et à l’utilisation des noms d’utilisateur Facebook ?
SketchLex vous propose de découvrir visuellement le déroulement de la procédure SYRELI sous forme de schéma.
Un nom de domaine, pour rester en vigueur, nécessite d’être renouveler à chaque échéance. Que se passe-t-il si on rate la date de renouvellement ? Explications en images.
… faire des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants ! Une infographie signée Sébastien Desbenoit (@desbenoit).
Cette carte résume l’implantation géographique des 311 Cabinets de conseils en Propriété Industrielle.
